Décision no 2000-822 du 17 octobre 2000 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

Version INITIALE

NOR : CSAX0001822S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Théodore Hoarau est reconduit en qualité de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 19 octobre 2004.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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