Arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUT0001848Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2000, page 20034, 2e colonne, compléter la dernière ligne du deuxième alinéa par : « 12 décembre 2000 ».

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