Décret du 4 janvier 2001 abrogeant le décret du 10 décembre 1969 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers (Vienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0001973D

  • Par décret en date du 4 janvier 2001, le décret du 10 décembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers (Vienne) est abrogé.