Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001 :

    Il est, à compter du 19 mai 2001, mis fin aux fonctions de M. Bernard (Daniel), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson ;

    Mme Peynaud (Nicole), épouse Laforet, adjointe administrative, est, à compter du 12 novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson ;

    Mme Galandrin (Brigitte), épouse Bernard, greffière du premier grade, est, à compter du 12 novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubusson.