Arrêté du 3 novembre 2000 portant acceptation de démission d'un commissaire contrôleur élève des assurances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 novembre 2000, la démission de M. Delavalade (Jean-Noël), commissaire contrôleur élève des assurances, est acceptée à compter du 1er juillet 2000.