Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0220502S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/15/MESH0220502S/jo/texte

Texte n°13


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Saint-Michel, avenue d'Orient, à Toulon (Var), pour la pratique de l'activité clinique de transfert d'embryons, sous la coresponsabilité de MM. les docteurs Robert Boschet et Antoine Cluzel.