Décision n° 2002-46 du 5 février 2002 relative à la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201046Z

Texte n°79


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2002, page 3878, 10e paragraphe, 2e ligne :
    Au lieu de : « Les dossiers pourront également être adressés par voie postale au conseil au plus tard le 9 mars 2002 », lire : « Les dossiers pourront également être adressés par voie postale au conseil au plus tard le 19 mars 2002 ».
    (Le texte sans changement.)

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