Arrêtés du 14 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande au 30 novembre 2001, aux fonctions de M. Vincent Bony, conseiller technique au cabinet de la ministre.

  • Art. 2. - M. Jean-Raymond Pacouret est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 1er décembre 2001.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2001.

Marie-George Buffet