Arrêté du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Version INITIALE

NOR : MCCK0000752A

Texte n°25

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;

Vu l'arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aides en faveur de la production cinématographique des pays en développement ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

    « A compter du 1er janvier 2001, le président, les trois vice-présidents et les autres membres des premier, deuxième et quatrième collèges sont nommés pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie. »

  • Art. 2. - Il est ajouté au deuxième alinéa du même article 4 après : « pour une durée d'un an » la mention : « éventuellement renouvelable ».

  • Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2000.

Catherine Tasca

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