Décision du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100714S

Texte n°61


  • Par décision n° 2001-1073 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de son autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, renouvelée par la décision de l'Autorité n° 98-550 du 8 juillet 1998, le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France par la suppression de douze sites d'émission et la création de quinze nouveaux sites d'émission avec restitution et attribution des couples de fréquences associés :


    Suppression de sites d'émission
    et couples de fréquences restitués


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 14/02/2002 page 2942 à 2944




    Création de sites d'émission
    et couples de fréquences attribués


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 14/02/2002 page 2942 à 2944