Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

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NOR : MENF0003166A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :

    Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

    Le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

    Le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

    Le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

    Le directeur des affaires financières ou son représentant ;

    Le directeur de l'administration ou son représentant ;

    Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

    Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

    Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;

    Le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant ;

    Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;

    Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;

    Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;

    Le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

    Le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

    Un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

    Un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

    L'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;

    Un adjoint au directeur de l'administration ou son représentant.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

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