Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100804S

Texte n°51


  • Par décision n° 2001-1194 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Mairie de Schoelcher (97) ;
    CISE, à La Ferté-Bernard (72) ;
    Peugeot Citroën Automobiles SA, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
    Ambulances prestige, à Montreuil (93) ;
    CORA, à Limoges (87) ;
    Mairie de Firminy (42) ;
    Nation ambulances, à Paris (75) ;
    Arc aventures, à Bourg-Saint-Maurice (73) ;
    Syndicat ESF Les Deux-Alpes, à Venosc (38) ;
    SAPN, à Ecalles-Alix (76) ;
    Robust, à Rouen (76).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.