Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 13 août 1884 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 décembre 2000, est abrogé le décret du 13 août 1884 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société archéologique de Tarn-et-Garonne », dont le siège est à Montauban.