Décret du 2 janvier 2001 portant réintégration d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB0010478D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001, M. Bernard Field, magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 31 décembre 2000, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.