Arrêté du 8 novembre 2001 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0150081A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer pour 2001 sont augmentées d'une somme de 64 151 292 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 64 151 292 F applicable au compte spécial du Trésor Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 14/11/2001 page 18094 à 18095

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