Arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0070120A

Texte n°13

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1984, modifié par les arrêtés du 20 novembre 1986 et du 23 février 1993, portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'administration générale du ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant, président :

    - le directeur des sports ou son représentant ;

    - le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

    - le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ;

    - le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

    - le sous-directeur des affaires générales ou son représentant.

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2000.

Marie-George Buffet

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