Par décision no 2000-717 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Auzas Marc, à Rillieux-la-Pape (69) ;

Spie Capag, à Héricourt (70).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.