Arrêté du 13 novembre 2000 portant détachement (inspection générale de l'industrie et du commerce)
NOR : ECOP0000778A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0000778A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.