Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0023055A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Les Clos du Loiret,

    IME Clos Saint-Martial (45110 Châteauneuf-sur-Loire)

    Avenant du 30 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Agir pour mieux vivre (46000 Cahors)

    Décision du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Pierre Bonhomme (46500 Gramat)

    Accord unilatéral du 14 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Institut de formation, de recherche et d'animation,

    établissement IFRAMES Le Campus (49000 Angers)

    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Saint-Vétérin, maison de retraite

    (49350 Gennes)

    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance

    à l'adulte de la Manche (50000 Saint-Lô)

    Avenant no 2 du 5 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Maison de retraite Saint-Joseph (50150 Sourdeval)

    Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 11 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Maison de retraite La Bucaille (50103 Cherbourg)

    Protocole d'accord du 9 décembre 1999 et avenant du 23 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Maison de retraite René et Lucile Schmitt

    (50100 Cherbourg)

    Accord du 29 septembre 1999, avenant no 1 du 29 janvier 2000 et avenant no 2 du 15 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association départementale des pupilles de l'enseignement

    public de la Marne, foyer Le Teo (51016 Châlons-en-Champagne)

    Avenant no 1 non daté relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association Accueil promotion échanges

    (59300 Valenciennes)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Association maison d'enfants Sainte-Anne

    (59990 Sebourg)

    Décision du 16 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Association maison d'enfants Saint-Druon

    (59400 Cambrai)

    Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides

    (31526 Ramonville)

    Accord du 21 octobre 1999 relatif au fonctionnement du comité central d'entreprise.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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