Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence Foyer Saint-Exupéry (03000 Avermes)

Accord d'établissement du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, maison d'accueil spécialisée Saint-Jean-de-Jérusalem, centre pour autistes Saint-Jean (17300 Rochefort)

Accord collectif d'entreprise du 8 décembre 1999, avenant no 1 du 12 janvier 2000 et avenant no 3 du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Accueil aux personnes âgées

(42800 Rive-de-Gier)

Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association de la maison des incurables,

centre de long séjour Sainte-Elisabeth (42000 Saint-Etienne)

Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Sainte-Monique, maison de retraite

(43700 Coubon)

Accord d'établissement du 5 novembre 1999, avenant no 1 du 18 novembre et avenant no 2 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Fondation hospitalière de Riaillé, maison de retraite

(44440 Riaillé)

Accord d'entreprise du 25 juin 1999, avenant non daté et avenant du 24 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association pour l'animation, l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées, foyer Le Rayon vert (59169 Cantin)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.