Arrêtés du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000 :

    Il est mis fin, à compter du 1er février 2000, aux fonctions de M. Januszkiewicz, agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Quentin.

    M. Decoms (Gilles), agent administratif de 2e classe, est nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Quentin à compter du 1er octobre 2000.