Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA0000322A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

  • Directeur du cabinet

    M. Christophe Devys, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

  • Directeur adjoint du cabinet

    M. Alain Carre-Pierrat, magistrat.

  • Conseiller spécial auprès du ministre, chef de cabinet

    M. Philippe Chain.

  • Chef adjointe de cabinet

    Mlle Mathilde Casteran.

  • Conseillère chargée des relations avec le Parlement

    Mlle Muriel Mournetas.

  • Conseillère chargée de la communication

    Mlle Frédérique Wagon.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2000.

Marylise Lebranchu

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