Arrêtés du 16 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS0023523A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE

    (3 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

    353 490-8

    Fegenor 67 mg (fénofibrate), gélules (B/60) (laboratoires Leurquin Mediolanum).

    353 492-0

    Fegenor 200 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires Leurquin Mediolanum).

    350 190-3

    Kartens 200 mg (chlorhydrate d'acébutolol), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Biothérapie).

    DEUXIEME PARTIE

    (6 modifications)

    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 273 du 25/11/20 0 page 18778

    =============================================

    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Fait à Paris, le 16 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

P.-L. Bras

Le directeur général

de la santé,

L. Abenhaïm

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,1 Mo