Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination à la commission des photographes indépendants

Version INITIALE

NOR : MCCB0000826A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;

Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des photographes indépendants ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :

  • A. - Représentants des artistes auteurs

    Titulaires :

    Bard (Patrick) ;

    Dalban (Jean) ;

    Desjeux (Catherine) ;

    Esclapez (Bernard) ;

    Delamarre (Eric) ;

    Guillaumin (Claude).

    Suppléants :

    Gaumy (Jean) ;

    Deleu (Serge) ;

    Pottier (Jean) ;

    Grelier (Jean-Claude) ;

    Bonnefoy (Jérôme) ;

    Dubois (Philippe).

  • B. - Représentants des diffuseurs

    Titulaires :

    Dupont (Laurence) ;

    Guillard (Jacques) ;

    Retel (Jean-Stanislas).

    Suppléants :

    Ferrer (Pierre) ;

    Grosset (Mark) ;

    Lebon (Baudoin).

  • C. - Représentants de l'Etat

    Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.

    Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.

  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2000.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

F. Braize

La ministre de l'emploi et de la solidarité

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

L'administrateur civil,

J.-L. Rey

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