Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0000834A

Texte n°68

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la recherche,

Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, modifié par le décret no 93-1345 du 28 décembre 1993, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées comme indiqué dans les annexes jointes au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I

    Conservateurs territoriaux du patrimoine

    REGION CENTRE

    Indre-et-Loire

    Spécialité musées :

    Supprimer :

    « Département : conservation départementale des musées : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION ILE-DE-FRANCE

    Yvelines

    Spécialité musées :

    Supprimer :

    « Conflans-Sainte-Honorine (musée de la batellerie) : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    Seine-Saint-Denis

    Entre « Spécialité archives » et « Spécialité musées » :

    Ajouter :

    « Spécialité inventaire : département : direction des archives : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

    Spécialité musées :

    Au lieu de :

    « Nîmes (musées municipaux) : ....................

    2 »

    Lire :

    « Nîmes (musées municipaux) : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION NORD - PAS-DE-CALAIS

    Nord

    Spécialité archéologie :

    Supprimer :

    « Douai (service archéologique) : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION BASSE-NORMANDIE

    Calvados

    Supprimer :

    « Spécialité archéologie : département : service archéologique :....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION PAYS DE LA LOIRE

    Loire-Atlantique

    Ajouter après « Spécialité musées » :

    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel Nantes (muséum) : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    Vaucluse

    Spécialité musées :

    Remplacer :

    « Avignon (musées municipaux) : ....................

    1 »

    Par :

    « Avignon (musées municipaux) : ....................

    2 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION RHONE-ALPES

    Drôme

    Spécialité archives :

    Ajouter :

    « Département : service des archives : ....................

    2 »

    (Le reste sans changement.)

    A N N E X E I I

    Conservateurs en chef territoriaux du patrimoine

    REGION CENTRE

    Indre-et-Loire

    Après :

    « Spécialité archives... »,

    Ajouter :

    « Spécialité musées : Département : conservation départementale des musées : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

    Marne

    Spécialité musées :

    Ajouter :

    « Châlons-en-Champagne (musée municipal) : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION ILE-DE-FRANCE

    Yvelines

    Après :

    « Spécialité archives »,

    Ajouter :

    « Spécialité musées : Conflans-Sainte-Honorine (musée de la batellerie) : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    Hauts-de-Seine

    Ajouter :

    « Spécialité archives : Département : service des archives : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

    Gard

    Spécialité musées :

    Au lieu de :

    « Nîmes (musées municipaux) : ....................

    1 »

    Lire :

    « Nîmes (musées municipaux) : ....................

    2 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION MIDI-PYRENEES

    Ajouter :

    « Gers

    « Spécialité musées : Auch (musée municipal) : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION NORD - PAS-DE-CALAIS

    Nord

    Ajouter :

    « Spécialité archéologie : Douai (service archéologique) : ....................

    1 »

    Spécialité musées :

    Après :

    « Roubaix (musée d'art et d'industrie)... 1 », ajouter :

    « Sars-Poterie (musée municipal) : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION BASSE-NORMANDIE

    Calvados

    Ajouter :

    « Spécialité archéologie : Département : service archéologique : ....................

    1 »

    (Le reste sans changement.)

    REGION PAYS DE LA LOIRE

    Loire-Atlantique

    Après :

    « Spécialité musées... »,

    Ajouter :

    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : Nantes (muséum) : ....................

    1 »

Fait à Paris, le 20 décembre 2000.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. Suzzarelli

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche,

La professeure des universités,

D. Ferriot