Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :

    M. Grandjacquet (Jean-François, Pierre, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valdahon (Doubs) ;

    Le retrait de Mme Tupinier (Marie-Renée), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Eberle et Jean-François Grandjacquet, huissiers de justice associés ».