Arrêté du 7 août 2000 portant nomination à la commission centrale du contrôle des recettes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCK0000535Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2000, page 12422 :

    Dans le titre, au lieu de : « Arrêté », lire : « Décision » ;

    1re ligne, au lieu de : « arrêté », lire : « décision ».

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