Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, M. Brazes (Edmond), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 29 juin 2000, et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin.