Arrêté du 19 juillet 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0001513A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 19 août 1992, 17 février 1993, 2 mars 1994, 1er décembre 1994, 30 juin 1995, 28 mai 1996, 16 avril 1997, 7 mai 1997, 9 février 1998, 17 juin 1998 et 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 185 du 11/08/20 0 page 12464 à 12465

    =============================================

  • Art. 2. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 185 du 11/08/20 0 page 12464 à 12465

    =============================================

  • Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription de la variété désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 185 du 11/08/20 0 page 12464 à 12465

    =============================================

  • Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 1999, la variété désignée ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 185 du 11/08/20 0 page 12464 à 12465

    =============================================

  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 185 du 11/08/20 0 page 12464 à 12465

    =============================================

  • Art. 6. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 185 du 11/08/20 0 page 12464 à 12465

    =============================================

  • Art. 7. - Sont modifiés comme suit, à la date du présent arrêté, les mainteneurs des variétés suivantes :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 185 du 11/08/20 0 page 12464 à 12465

    =============================================

    Sont modifiés en conséquence les arrêtés des 30 juin 1995 (art. 1er) pour la variété Bono, 17 février 1993 (art. 1er) pour la variété Challenger, 28 mai 1996 (art. 7) pour la variété Denver, 9 février 1998 (art. 1er) pour la variété Katia, 9 février 1998 (art. 1er) pour la variété Leader, 2 mars 1994 (art. 1er) pour la variété Mister, 17 juin 1998 (art. 2) pour la variété Orlando, 9 février 1998 (art. 1er) pour la variété Sarita, 19 août 1992 (art. 1er) pour la variété Trisun 852, 19 août 1992 (art. 1er) pour la variété Trisun 853, 1er décembre 1994 (art. 1er) pour la variété Trisun 856, 17 février 1993 (art. 1er) pour la variété Trisun 860.

  • Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Elsa :

    Obtenteur : au lieu de : « Danisco semences », lire : « Maribo France SA ».

  • Art. 9. - L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Cadasol :

    Obtenteur : au lieu de : « Cargill Génétique Europe », lire : « Semences Cargill SA ».

  • Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques

économique et internationale,

R. Toussain

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,9 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 21,4 Mo