Art. 1er. - Le dispositif expérimental, agréé par l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé, est identifié sous le numéro 960000032.

Art. 2. - L'action expérimentale mentionnée à l'article 1er est étendue aux ressortissants du régime de protection sociale agricole, sous réserve de l'adhésion par la caisse de mutualité sociale agricole des Hautes-Pyrénées à la convention de gestion passée entre la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et les professionnels de santé participant à l'action expérimentale.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.