Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, la charge de la gestion administrative de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est répartie entre les trois risques selon les modalités suivantes :

Risque maladie : 71 % ;

Risque vieillesse : 28,9 % ;

Risque invalidité : 0,1 %.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.