Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0001846A

Texte n°27

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64 ;

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre, modifié notamment par l'arrêté du 17 mai 1999 ;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

    In fine, ajouter l'alinéa suivant :

    « A compter du 1er juillet 2000, le directeur du matériel de l'armée de terre en région Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions. »

  • Art. 2. - Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2000.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil,

sous-directeur de la réglementation

et des affaires internationales,

G. Lemoine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-F. Berthier

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