Arrêté du 17 juillet 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Charbonnet-le-Praz (Savoie).

    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.