Art. 1er. - La direction générale de la comptabilité publique est autorisée à créer un traitement informatisé dénommé Magellan dont l'objet est la gestion d'un réseau intranet.

Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la direction générale de la comptabilité publique.

Ce traitement offre les services suivants :

- organigrammes et annuaires des services du Trésor et des administrations et organismes associés ;

- messageries ;

- forums ;

- informations ;

- téléchargement de programmes, à l'exclusion de tout fichier intégrant des données nominatives.

Le développement de ce traitement s'inscrit dans la démarche globale de la réforme de l'Etat dans ses composantes : simplification de la communication, de l'accès à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunications.

Aucune surveillance, aucun contrôle, aucun suivi de l'utilisation de l'intranet ne seront effectués sous une forme directement ou indirectement nominative.

Art. 2. - Les informations nominatives utilisées sont :

- nom, prénom, civilité, mél., numéro de téléphone et adresse professionnels, grade et fonctions ;

- pour les cadres supérieurs, curriculum vitae et photographie.

La durée de conservation des informations relatives aux agents est limitée à leur appartenance aux services du Trésor. Les informations non structurées - messages, contenu des forums, programmes - sont conservées tant qu'elles sont pertinentes.

Art. 3. - Les destinataires potentiels des informations traitées sont l'ensemble des personnes habilitées à se connecter au réseau Magellan en fonction de leurs missions et de leurs compétences géographiques.

Art. 4. - Le traitement Magellan dispose de liaisons informatisées avec l'application Gestion automatisée du personnel (GAP) pour la mise à jour des annuaires et organigrammes.

Le traitement Magellan permet d'accéder aux intranets des directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi qu'aux sites intranet et internet d'organismes partenaires dans les conditions qui seront définies par la CNIL pour les serveurs intranet concernés.

Les transmissions, via la messagerie, d'informations nominatives issues de traitements automatisés devront respecter les règles applicables à leur communication telles qu'elles sont fixées par les demandes d'avis adressées à la CNIL et les arrêtés régissant ces traitements.

Art. 5. - Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès des correspondants de l'administrateur de Magellan.

Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978, ne s'applique pas au traitement mis en place.

Art. 6. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.