Par décision no 2000-269 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Société des autoroutes Nord et Est à Senlis (60) ;

Elyo Midi océan à Graulhet (81) ;

Conseil général de Lot-et-Garonne à Agen (47) ;

CUMA Irrigation Gondreville à Gondreville (45) ;

Samin à Rozet-Saint-Albin (02) ;

Delquignies stockage Mortagne à Mortagne-du-Nord (59) ;

SIAEP du Liger à Liomer (80) ;

SICRA à Courbevoie (92) ;

ORSA Granulats Ile-de-France à Sully-sur-Loire (45) ;

Mairie du Tampon (97) ;

SICRA à Ivry-sur-Seine (94) ;

ORSA Granulats Ile-de-France à Clérey (10) ;

Solvay Electrolyse France à Tavaux (39) ;

Service Maritime des Bouches-du-Rhône à Marseille (13) ;

DGSI à Paris (75) ;

Dainville Distribution à Dainville (62) ;

VPI Sécurité SA à Rambouillet (78) ;

Mairie de Gennevilliers (92) ;

DMH Sécurité à Clamart (92) ;

SICAE Oise à Bethisy-Saint-Pierre (60) ;

Permasteelisa France à Gennevilliers (92) ;

SNSH à Courbevoie (92) ;

CEGELEC Nord et Est à Laxou (54).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.