Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 mai 2000, délégation est donnée à M. Stahl (Jacques-Henri), directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale.

En cas d'empêchement de M. Stahl (Jacques-Henri), la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Veyret (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.