Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique chargé :

a) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur les contrôles en laboratoire qu'il est nécessaire de prévoir dans le domaine de la thérapie génique, incluant les contrôles liés à la qualité et à la sécurité d'emploi des produits ;

b) De réfléchir aux conditions environnementales et aux infrastructures dont il convient de disposer pour effectuer ces contrôles ;

c) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative aux contrôles de qualité des produits de thérapie génique.

Art. 2. - Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée d'un an renouvelable et choisis parmi les personnalités compétentes en matière de thérapie génique, thérapie cellulaire, biochimie, biologie moléculaire et virologie.

Art. 3. - Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.

Art. 4. - Le secrétariat est assuré par la direction des laboratoires et des contrôles.

Art. 5. - Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.

Art. 6. - Le directeur des laboratoires et des contrôles est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.