Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010312A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2000, Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix.