Décision no 2000-193 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-445 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vosges

Version INITIALE

NOR : CSAX0001193S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-445 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Nostalgie Vosges à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vosges ;

Vu la demande adressée le 28 mars 2000 par la SARL Nostalgie Vosges faisant part au conseil de son intention de s'appeler SARL Sorano Vosges ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre Ier, aux 1er et 12e visas et à l'article 1er de la décision no 95-445 du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : « SARL Nostalgie Vosges » sont remplacés par : « SARL Sorano Vosges ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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