Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020235A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000 :

    La démission de M. Guerin (Pierre, Vincent), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;

    La société civile professionnelle Pierre-Vincent Guerin et Philippe Bourgeac, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Guerin (Pierre, Vincent) ;

    M. Guerin (Pierre, Vincent) et M. Bourgeac (Philippe, Jean, Pascal, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.