Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0000031A

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 avril 2000, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

    En qualité de titulaire

    M. Sirot (Yves), en remplacement de M. Vigneron (Dominique).

    M. Poulain (Jean-Claude).

  • En qualité de suppléant

    M. Benoist du Sablon (Gérard), en remplacement de M. Vigouroux (Jacques).

    Mme Bigorgne (Simone).