Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination du rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives

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NOR : PRMX0004094A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2000, M. Yahiel (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est nommé rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives.