Arrêté du 4 avril 2000 fixant la date des élections d'une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)

Version INITIALE

NOR : PRMA0004058A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2000, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française) est fixée au 25 mai 2000.