Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Version INITIALE

NOR : RECR0071568A

  • Par arrêté du ministre de la recherche en date du 23 juin 2000, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires :

    Mme Hånni (Catherine) (titulaire) ;

    M. Jarne (Philippe) (suppléant).