Arrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de desserte gazière

Version INITIALE

NOR : ECOI0000172A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'article 50 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu le décret no 99-278 du 12 avril 1999 portant application de l'article 50 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 et relatif à la desserte en gaz ;

Vu les propositions des préfets ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les communes citées en annexe sont inscrites au plan national de desserte gazière.

  • Art. 2. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    1. Liste des communes

    desservies par Gaz de France

    Département de l'Ain

    Bagé-le-Châtel.

    Bellegarde-sur-Valserine.

    Bettant.

    Brénod.

    Bressolles.

    Buellas.

    Ambronnay.

    Chaleins.

    Châtillon-en-Michaille.

    Coligny.

    Cormoranche-sur-Saône.

    Grièges.

    Jasseron.

    Jujurieux.

    Lancrans.

    Loyettes.

    Martignat.

    Péron.

    Pont-d'Ain.

    Pont-de-Veyle.

    Romans.

    Saint-Jean-de-Gonville.

    Saint-Jean-le-Vieux.

    Saint-Martin-du-Fresne.

    Saint-Nizier-le-Bouchoux.

    Saint-Rambert-en-Bugey.

    Saint-Sorlin-en-Bugey.

    Saint-Trivier-de-Courtes.

    Salavre.

    Tossiat.

    Verjon.

    Département de l'Aisne

    Acy.

    Ambleny.

    Aubenton.

    Chassemy.

    Chézy-sur-Marne.

    Chivy-les-Etouvelles.

    Clairfontaine.

    Couvron.

    Crézancy.

    Effry.

    Esquehéries.

    Etaves-et-Boquiaux.

    Etouvelles.

    La Ferté-Milon.

    Fossoy.

    Gricourt.

    Logny-les-Aubenton.

    Mondrepuis.

    Pommiers.

    Vailly-sur-Aisne.

    Département de l'Allier

    Beaulon.

    Brugheas.

    Buxières-les-Mines.

    Deux-Chaises.

    Le Montet.

    Saint-Prix.

    Saint-Sornin.

    Trévol.

    Tronget.

    Vallon-en-Sully.

    Département des Alpes-de-Haute-Provence

    Aiglun.

    Dauphin.

    Forcalquier.

    Mane.

    Peipin.

    Département des Hautes-Alpes

    La Bâtie-Neuve.

    Chorges.

    Lazer.

    Montgardin.

    Monêtier-Allemont.

    Le Poët.

    Département des Alpes-Maritimes

    Cabris.

    Spéracèdes.

    Tourrette-Levens.

    Tourrettes-sur-Loup.

    Département de l'Ardèche

    Glun.

    Saint-Clair.

    Saint-Marcel-lès-Annonay.

    Vernosc-lès-Annonay.

    Département des Ardennes

    Anchamps.

    Asfeld.

    Bourg-Fidèle.

    Le Chesne.

    Daigny.

    Gernelle.

    Grandpré.

    Harcy.

    Haudrecy.

    Launois-sur-Vence.

    Liart.

    Noyers-Pont-Maugis.

    Osnes.

    Pure.

    Renwez.

    Rimogne.

    Sailly.

    Saint-Germainmont.

    Sécheval.

    Signy-l'Abbaye.

    Thelonne.

    Vouziers.

    Département de l'Ariège

    Benagues.

    Crampagna.

    Loubières.

    Rieux-de-Pelleport.

    Saint-Quirc.

    Tabre.

    Département de l'Aube

    Bouilly.

    Celles-sur-Ource.

    Isle-Aumont.

    Mailly-le-Camp.

    Payns.

    Pont-sur-Seine.

    Saint-Lyé.

    Sainte-Maure.

    Saint-Mesmin.

    Souligny.

    Torcy-le-Grand.

    Verrières.

    Virey-sous-Bar.

    Département de l'Aude

    Azille.

    Labastide-d'Anjou.

    La Redorte.

    Rieux-Minervois.

    Saint-Marcel-sur-Aude.

    Département de l'Aveyron

    Balsac.

    Baraqueville.

    Bozouls.

    Espallion.

    Laissac.

    La Loubière.

    Montbazens.

    Montrozier.

    Vabres-l'Abbaye.

    Villeuneuve-d'Aveyron.

    Département des Bouches-du-Rhône

    Alleins.

    La Bouilladisse.

    Cadolive.

    Cereyste.

    Coudoux.

    Charleval.

    La Destrousse.

    Eygalières.

    Fontvieille.

    Mallemort.

    Mimet.

    Mollégès.

    Peypin.

    Saint-Chamas.

    Saint-Mitre-les-Remparts.

    Saint-Savournin.

    Senas.

    Le Tholonet.

    Département du Calvados

    Le Breuil-en-Auge.

    Cagny.

    Cambes-en-Plaine.

    Esquay-Notre-Dame.

    Feuguerolles-Bully.

    Frénouville.

    Gavrus.

    Hérouvilette.

    Hubert-Folie.

    Lantheuil.

    Mathieu.

    Périers-sur-le-Dan.

    Département du Cantal

    Champagnac.

    Giou-de-Mamou.

    Jussac.

    Lanobre.

    Reilhac.

    Département de la Charente

    Aigre.

    Claix.

    Hiersac.

    Montignac-Charente.

    Raix.

    Saint-Amant-de-Boixe.

    Tourriers.

    Tusson.

    Vars.

    Villefagnan.

    Villejésus.

    Villejoubert.

    Département de la Charente-Maritime

    Andilly.

    Breuil-Magné.

    Chermignac.

    La Jarrie.

    Marans.

    Muron.

    Sainte-Soulle.

    Département du Cher

    Bengy-sur-Craon.

    Bruère-Allichamps.

    La Celle.

    Le Chautay.

    Jouet-sur-l'Aubois.

    Lury-sur-Arnon.

    Menetou-Salon.

    Savigny-en-Septaine.

    Torteron.

    Vallenay.

    Vouzeron.

    Département de la Corrèze

    Moustier-Ventadour.

    Seilhac.

    Département de la Côte-d'Or

    Barges.

    Beire-le-Châtel.

    Bressey-sur-Tille.

    Cessey-sur-Tille.

    Marliens.

    Marsannay-le-Bois.

    Nolay.

    Remilly-sur-Tille.

    Savigny-le-Sec.

    Soirans.

    Tart-le-Haut.

    Trugny.

    Velars-sur-Ouche.

    Département des Côtes-d'Armor

    Néant.

    Département de la Creuse

    Chénérailles.

    Felletin.

    Genouillac.

    Gouzon.

    Lavareix.

    Moutier-Rozeille.

    Saint-Fiel.

    Département de la Dordogne

    Agonac.

    Bayac.

    Beaumont-du-Périgord.

    Condat-sur-Vézère.

    La Feuillade.

    Montrem.

    Saint-Laurent-sur-Manoire.

    Saint-Martial-de-Valette.

    Saint-Martin-de-Ribérac.

    Saint-Seurin-de-Prats.

    Tocane-Saint-Apre.

    Département du Doubs

    Dambenois.

    Geneuille.

    Larnod.

    Marchaux.

    Merey-Vieilley.

    Vieilley.

    Département de la Drôme

    Alixan.

    Donzère.

    Espeluche.

    Genissieux.

    Département de l'Eure

    Bernouville.

    Bézu-Saint-Eloi.

    Bueil.

    Cierrey.

    Condé-sur-Iton.

    Courcelles-sur-Seine.

    Criquebeuf-sur-Seine.

    Fauville.

    Fontaine-Bellenger.

    Fontaine-Heudebourg.

    Garennes-sur-Eure.

    Gasny.

    Giverny.

    Glos-sur-Risle.

    Huest.

    Le Vieil-Evreux.

    Neaufles-Saint-Martin.

    Montfort-sur-Risle.

    Saint-Philbert-sur-Risle.

    Département d'Eure-et-Loir

    Aunay-sous-Auneau.

    Berchères-sur-Vesgre.

    Béville-le-Comte.

    Bleury.

    Le Boulay-Thierry.

    Boutigny-Prouais.

    Champrond-en-Gâtine.

    Chartainvilliers.

    Clévilliers.

    Cloyes-sur-le-Loir.

    Corancez.

    Digny.

    Ecrosnes.

    Fontaine-Simon.

    Houx.

    Manou.

    Meaucé.

    Meslay-le-Vidame.

    Mévoisins.

    Poisvilliers.

    Roinville-sous-Auneau.

    Rouvres.

    Saint-Lubin-de-la-Haye.

    Saint-Martin-de-Nigelles.

    Saint-Maur-sur-le-Loir.

    Saint-Piat.

    Saint-Symphorien-le-Château.

    Sorel-Moussel.

    Le Thieulin.

    Thiron-Gardais.

    Villiers-le-Morhier.

    Yermenonville.

    Département du Finistère

    Bénodet.

    Esquibien.

    Locmaria-Plouzane.

    Pleyber-Christ.

    Ploudaniel.

    Sizun.

    Tourch.

    Département du Gard

    Arre.

    Bez-et-Esparon.

    Molières-Cavaillac.

    Mons.

    Montfaucon.

    Mus.

    Nages-et-Sorlogues.

    Orsan.

    Saint-Côme-et-Maruéjols.

    Saint-Géniès-de-Comolas.

    Département de la Haute-Garonne

    Bouloc.

    Drémil-Lafage.

    Fronton.

    Gemil.

    Huos.

    Lévignac.

    Merville.

    Montastruc-la-Conseillère.

    Montgiscard.

    Pin-Balma.

    Rieumes.

    Villaudric.

    Villemur.

    Département du Gers

    Berdoues.

    Fleurance.

    Lectoure.

    Montestruc.

    Preignan.

    Sainte-Christie.

    Vic-Fezensac.

    Département de la Gironde

    Bayon.

    Cabanac-et-Villagrains.

    Cabara.

    Cavignac.

    Cézac.

    Civrac-de-Blaye.

    Croignon.

    Cubnezais.

    Gauriac.

    Gensac.

    Gours.

    Guillos.

    Isle-Saint-Georges.

    Loupes.

    Marsac.

    Mazion.

    Moulon.

    Nérigean.

    Noaillan.

    Pessac-sur-Dordogne.

    Porchères.

    Le Porge.

    Pugnac.

    Saint-Aignan.

    Saint-Christophe-des-Bardes.

    Sainte-Croix-du-Mont.

    Saint-Genès-de-Blaye.

    Saint-Genès-de-Lombaud.

    Saint-Jean-de-Blaignac.

    Saint-Mariens.

    Saint-Quentin-de-Baron.

    Saint-Savin.

    Saint-Seurin-de-Cursac.

    Saint-Yzan-de-Soudiac.

    Salignac.

    Sillas.

    Villegouge.

    Villeneuve.

    Virsac.

    Département de l'Hérault

    Castelnau-de-Guers.

    Cazilhac.

    Combaillaux.

    Laroque.

    Pouget (Le).

    Saint-Jean-de-Cornies.

    Valros.

    Villetelle.

    Département de l'Ille-et-Vilaine

    Argentré-du-Plessis.

    Bédée.

    Cintre.

    Etrelles.

    Gévezé.

    Goven.

    Janzé.

    La Chappelle-Thouarault.

    Le Minihic-sur-Rance.

    Liffré.

    Miniac-Morvan.

    Montreuil-sur-Ille.

    Pleumelec.

    Romagne.

    Romillé.

    Saint-Médard-sur-Ille.

    Torcé.

    Vignoc.

    Département de l'Indre

    Chaillac.

    Lacs.

    Levroux.

    Valençay.

    Varennes-sur-Fouzon.

    Villentrois.

    Vineuil.

    Département d'Indre-et-Loire

    Beaumont-en-Veron.

    Charge.

    Saint-Branchs.

    Semblançay.

    Département de l'Isère

    Brezins.

    Chirens.

    Chuzelles.

    La Murette.

    La Pierre.

    Rochetoirin.

    Saint-Martin-d'Uriage.

    Saint-Pierre-de-Mesage.

    Saint-Vincent-de-Mercuze.

    Serpaize.

    Vaulnaveys-le-Bas.

    Vaulnaveys-le-Haut.

    Département du Jura

    Baverans.

    Chilly-le-Vignoble.

    Dampierre.

    Fraisans.

    Gevry.

    Parcey.

    Ranchot.

    Tourmont.

    Villette-lès-Arbois.

    Villevieux.

    Département des Landes

    Benquet.

    Castets.

    Lesgor.

    Linxe.

    Magescq.

    Oeyreluy.

    Saint-Perdon.

    Soustons.

    Département de Loir-et-Cher

    Chaumont-sur-Loire.

    Chouzy-sur-Cisse.

    Fréteval.

    Herbault.

    Lisle.

    Marolles.

    Morée.

    Saint-Firmin-des-Prés.

    Saint-Julien-sur-Cher.

    Vouzon.

    Département de la Loire

    Bourg-Argental.

    Cellieu.

    Farnay.

    Parigny.

    Rivas.

    Veauchette.

    Villemontais.

    Département de la Haute-Loire

    Bas-en-Basset.

    Coubon.

    Fontannes.

    Le Monteil.

    Saint-Julien-Chapteuil.

    Département de la Loire-Atlantique

    Anetz.

    Arthon-en-Retz.

    La Bernerie-en-Retz.

    Casson.

    Le Cellier.

    La Chapelle-des-Marais.

    Chéméré.

    Erbray.

    Guenrouet.

    Le Landreau.

    Ligné.

    Mauves-sur-Loire.

    Petit-Mars.

    Saint-Hilaire-de-Chaléons.

    Saint-Mars-du-Désert.

    Saint-Michel-Chef-Chef.

    Sainte-Reine-de-Bretagne.

    Soudan.

    Le Temple-de-Bretagne.

    Les Touches.

    Varades.

    Vigneux-de-Bretagne.

    Département du Loiret

    Bonnée.

    Bonny-sur-Loire.

    Boulay-les-Barres.

    Bray-en-Val.

    Bricy.

    Châteaurenard.

    Cléry-Saint-André.

    Coullons.

    Cravant.

    Férolles.

    Huisseau-sur-Mauves.

    Le Bardon.

    Les Bordes.

    Mareau-aux-Prés.

    Ménestreau-en-Villette.

    Messas.

    Ousson-sur-Loire.

    Ouzouer-sur-Trézée.

    Saint-Martin-sur-Ocre.

    Saint-Père-sur-Loire.

    Vienne-en-Val.

    Département du Lot

    Capdenac.

    Lalbenque.

    Département de Lot-et-Garonne

    Buzet.

    Feugarolles.

    Fourques-sur-Garonne.

    Mézin.

    Moncrabeau.

    Port-Sainte-Marie.

    Saint-Laurent.

    Samazan.

    Vianne.

    Virazeil.

    Département de la Lozère

    Néant.

    Département de Maine-et-Loire

    Lion-d'Angers.

    Soucelles.

    Département de la Manche

    Blainville-sur-Mer.

    Bricqueville-sur-Mer.

    Créances.

    Gouville-sur-Mer.

    Hébecrévon.

    Heugueville-sur-Sienne.

    Pirou.

    Saint-Fromond.

    Saint-Jean-de-Daye.

    Urville-Nacqueville.

    Virey.

    Département de la Marne

    Ambonnay.

    Bergères-lès-Vertus.

    Bezannes.

    Bisseuil.

    Bouzy.

    Cernay-lès-Reims.

    Chouilly.

    Juvigny.

    Loisy-sur-Marne.

    Oiry.

    Saint-Gibrien.

    Sillery.

    Trigny.

    Vitry-en Perthois.

    Département de la Haute-Marne

    Chancenay.

    Fayl-Billot.

    Le Pailly.

    Roches-sur-Marne.

    Département de la Mayenne

    Brée.

    Monsures.

    Neau.

    Saint-Baudelle.

    Vaiges.

    Département de Meurthe-et-Moselle

    Anoux.

    Atton.

    Avril.

    Barisey-au-Plain.

    Bayon.

    Bertrichamps.

    Bettainvillers.

    Boismont.

    Doncourt-lès-Conflans.

    Errouville.

    Gerbéviller.

    Joudreville.

    Mancieulles.

    Mercy-le-Bas.

    Méréville.

    Moineville.

    Mont-sur-Meurthe.

    Montigny-sur-Chiers.

    Piennes.

    Pulligny.

    Roville-devant-Bayon.

    Saizerais.

    Thiaville-sur-Meurthe.

    Trieux.

    Tucquenieux.

    Ugny.

    Valleroy.

    Virecourt.

    Xermaménil.

    Département de la Meuse

    Ancemont.

    Bouligny.

    Dieue-sur-Meuse.

    Laneuville-sur-Meuse.

    Montmédy.

    Département du Morbihan

    Bignan.

    Elven.

    Saint-Nolff.

    Département de la Moselle

    Alsting.

    Antilly.

    Apach.

    Béning-les-Saint-Avold.

    Bliesbruck.

    Bousbach.

    Chailly-les-Ennery.

    Diebling.

    Grundviller.

    Holving.

    Hundling.

    Insming.

    Ippling.

    Koenigsmacker.

    Mecleuves.

    Merschweiller.

    Metzing.

    Moyenvic.

    Mulcey.

    Nelling.

    Puttelange-aux-Lacs.

    Rémering-lès-Puttelange.

    Rettel.

    Richeling.

    Rustroff.

    Sierck-les-Bains.

    Teterchen.

    Val-de-Bride.

    Vic-sur-Seille.

    Vigy.

    Wiesviller.

    Woelfling-lès-Sarreguemines.

    Département de la Nièvre

    Armes.

    Cercy-la-Tour.

    Chaulgnes.

    Chevenon.

    Corvol-l'Orgueilleux.

    Cossaye.

    Courcelles.

    Donzy.

    Dornes.

    Langeron.

    Lucenay-les-Aix.

    La Marche.

    Narcy.

    Oisy.

    Pousseaux.

    Raveau.

    Saint-Laurent.

    Saint-Martin-sur-Nohain.

    Suilly-la-Tour.

    Surgy.

    Trucy-l'Orgueilleux.

    Varennes-lès-Narcy.

    Varzy.

    Département du Nord

    Banteux.

    Bantouzelle.

    Bellignies.

    Bettignies.

    Borre.

    Caullery.

    Croix-Caluyau.

    Cuvilliers.

    Dimont.

    Dompierre-sur-Helpe.

    Dourlers.

    Eclaibes.

    Elincourt.

    Forest-en-Cambrésis.

    Gonnelieu.

    Gouzeaucourt.

    Gussignies.

    Hargnies.

    Hondschoote.

    Honnecourt-sur-Escaut.

    Killem.

    Larouillies.

    Limont-Fontaine.

    Malincourt.

    Marbaix.

    Renescure.

    Rexpoëde.

    Ribécourt-la-Tour.

    Romeries.

    Saint-Hilaire-sur-Helpe.

    Salesches.

    Séranvillers-Forenville.

    Tourmignies.

    Uxem.

    Vertain.

    Vieux-Mesnil.

    Villereau.

    Villers-Guislain.

    Wambaix.

    Département de l'Oise

    Bailly.

    Berneuil-sur-Aisne.

    Béthisy-Saint-Martin.

    Bienville.

    Bresles.

    Broquiers.

    Catillon-Fumechon.

    Cinqueux.

    Crouy-en-Thelle.

    Domfront.

    Esches.

    Feuquières.

    Formerie.

    Fosseuse.

    Fresnoy-en-Thelle.

    Grandvilliers.

    Hénonville.

    Laboissière-en-Thelle.

    Lalande-en-Son.

    Mello.

    Moliens.

    Néry.

    Neuilly-sous-Clermont.

    Rivecourt.

    Rochy-Condé.

    Sacy-le-Petit.

    Saint-Germer-de-Fly.

    Saint-Léger-aux-Bois.

    Saint-Vaast-lès-Mello.

    Tracy-le-Mont.

    Trie-la-Ville.

    Villers-Saint-Sépulcre.

    Villers-sur-Coudun.

    Warluis.

    Wavignies.

    Département de l'Orne

    Frênes.

    Mortrée.

    Sées.

    Tinchebray.

    Département du Pas-de-Calais

    Achiet-le-Grand.

    Acq.

    Agnières.

    Ames.

    Andres.

    Les Attaques.

    Avesnes-lès-Bapaume.

    Bergueneuse.

    Beugin.

    Beugny.

    Bouin-Plumoisin.

    Bourecq.

    Brêmes-lès-Ardres.

    Calonne-sur-la-Lys.

    Campagne-lès-Wardrecques.

    Carency.

    Conchil-le-Temple.

    Duisans.

    Ecurie.

    Eperlecques.

    Fresnes-lès-Montauban.

    Fresnicourt-le-Dolmen.

    Gauchin-Verloingt.

    Groffliers.

    Guémappe.

    Hamblain-les-Prés.

    Heuchin.

    Houchin.

    Lespesses.

    Lières.

    Locon.

    Mercatel.

    Mont-Saint-Eloi.

    Neuville-Vitasse.

    Neuvireuil.

    Norrent-Fontes.

    Oppy.

    Ourton.

    Oye-Plage.

    Racquinghem.

    Rivière.

    Robecq.

    Roclincourt.

    Saint-Hilaire-Cottes.

    Servins.

    Setques.

    Waben.

    Wailly-lès-Arras.

    Wailly-Beaucamp.

    Wancourt.

    Wardrecques.

    Wittes.

    Département du Puy-de-Dôme

    Artonne.

    Beauregard-l'Evêque.

    Beauregard-Verdon.

    Cellule.

    Charbonnière-les-Varennes.

    Chavaroux.

    Le Cheix.

    Davayat.

    Gimeaux.

    Job.

    Joze.

    Montaigut-le-Blanc.

    La Moutade.

    Orléat.

    Saint-Myon.

    Sainte-Yvoine.

    Sardon.

    Sauvagnat-Sainte-Marthe.

    Surat.

    Thuret.

    Yssac-la-Tourelle.

    Département des Pyrénées-Atlantiques

    Lahontan.

    Puyoo.

    Bellocq.

    Buzy.

    Sévignacq-Meyracq.

    Ogeu-les-Bains.

    Baigts-de-Béarn.

    Hasparren.

    Département des Hautes-Pyrénées

    Agos-Vidalos.

    Bernac-Dessus.

    Camalès.

    Ger.

    Lanespède.

    Pujo.

    Rabastens-de-Bigorre.

    Siarrouy.

    Département des Pyrénées-Orientales

    Bages.

    Ille-sur-Têt.

    Millas.

    Montescot.

    Néfiach.

    Peyrestortes.

    Pézilla-la-Rivière.

    Ponteilla.

    Saint-André.

    Saint-Feliu-d'Amont.

    Saint-Feliu-d'Avall.

    Sainte-Marie-la-Mer.

    Saint-Nazaire.

    Salses-le-Château.

    Torreilles.

    Villelongue-de-la-Salanque.

    Villeneuve-de-la-Raho.

    Département du Bas-Rhin

    Gerstheim.

    Muttersholtz.

    Obenheim.

    Rimsdorf.

    Siltzheim.

    Soultz-sous-Forêts.

    Surbourg.

    Thal-Drulingen.

    Woerth.

    Département du Haut-Rhin

    Bouxwiller.

    Durmenach.

    Ferrette.

    Guewenheim.

    Hirsingue.

    Hirtzbach.

    Lauw.

    Masevaux.

    Roppentzwiller.

    Sentheim.

    Vieux-Ferrette.

    Vogelgrün.

    Waldighofen.

    Département du Rhône

    Aveize.

    Bully.

    Chazay-d'Azergues.

    Les Chères.

    Denicé.

    Lacenas.

    Lachassagne.

    Légny.

    Liergues.

    Orliénas.

    Pommiers.

    Saint-Laurent-de-Chamousset.

    Saint-Romain-de-Popey.

    Saint-Symphorien-sur-Coise.

    Sarcey.

    Taluyers.

    Villié-Morgon.

    Département de la Haute-Saône

    Chagey.

    Chargey-lès-Gray.

    Conflans-sur-Lanterne.

    Luze.

    Passavant-la-Rochère.

    Vauvillers.

    Villersexel.

    Département de Saône-et-Loire

    L'Abergement-de-Cuisery.

    Bruailles.

    Change.

    Chardonnay.

    Chasselas.

    Cheilly-lès-Maranges.

    Cormatin.

    Dennevy.

    Dezize-lès-Maranges.

    Dracy-Saint-Loup.

    Fuissé.

    Issy-l'Evêque.

    Jambles.

    Leynes.

    Montret.

    Palleau.

    Paris-l'Hôpital.

    Remigny.

    Saint-Amour-Bellevue.

    Saint-Bérain-sur-Dheune.

    Saint-Gengoux-le-National.

    Saint-Jean-de-Vaux.

    Sampigny-lès-Maranges.

    Savigny-sur-Seille.

    Solutré-Pouilly.

    Verjux.

    Département de la Sarthe

    Ballon.

    La Bazoge.

    Cérans-Foulletourte.

    Guécélard.

    Mayet.

    Neuville-sur-Sarthe.

    Parigné-le-Pôlin.

    Saint-Mars-sous-Ballon.

    Thorigné-sur-Dué.

    Département de la Savoie

    Aiguebelle.

    Aiton.

    Bourgneuf.

    La Chambre.

    Chamousset.

    Chamoux-sur-Gelon.

    Les Chavannes-en-Maurienne.

    Epierre.

    Hermillon.

    Monthion.

    Pontamafrey.

    Randens.

    Saint-Avre.

    Saint-Etienne-de-Cuines.

    Sainte-Hélène-sur-Isère.

    Saint-Jean-de-Maurienne.

    Sainte-Marie-de-Cuines.

    Sainte-Marie-sur-la-Chambre.

    Saint-Rémy-de-Maurienne.

    Département de la Haute-Savoie

    Brenthonne.

    Douvaine.

    Feigères.

    Féternes.

    Veigy-Foncenex.

    Le Veyrier-du-Lac.

    Vinzier.

    Département de la Seine-Maritime

    Alvimare.

    Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

    Bréauté.

    La Cerlangue.

    Eslettes.

    Fauville-en-Caux.

    Foucarmont.

    La Frénaye.

    Gouy.

    Limezy.

    Notre-Dame-du-Bec.

    Préaux.

    Saint-Martin-du-Bec.

    Saint-Pierre-le-Viger.

    Toussaint.

    Turretot.

    Département de Seine-et-Marne

    Armentières-en-Brie.

    Barcy.

    Bazoche-lès-Bray.

    Boissettes.

    Boutigny.

    La Celle-sur-Morin.

    Chalautre-la-Petite.

    La Chapelle-la-Reine.

    Châtres.

    Coulombs-en-Valois.

    Courpalay.

    Crouy-sur-Ourcq.

    Dammartin-sur-Tigeaux.

    Etrépilly.

    Favières.

    Forges.

    Grandpuits-Bailly-Carrois.

    Grez-sur-Loing.

    Guérard.

    Isles-les-Meldeuses.

    Jablines.

    Jossigny.

    Jutigny.

    Liverdy-en-Brie.

    Lorrez-le-Boccage-Préaux.

    Montmachoux.

    Mortcerf.

    Nanteau-sur-Essonne.

    Nanteau-sur-Lunain.

    Nanteuil-sur-Marne.

    Neufmoutiers-en-Brie.

    Ozouer-le-Voulgis.

    Paley.

    Pamfou.

    Poligny.

    Réau.

    Rebais.

    Recloses.

    Sainte-Aulde.

    Sivry-Courty.

    Soisy-Bouy.

    Sourdun.

    Trilbardou.

    Ury.

    Valence-en-Brie.

    Vendrest.

    Vignely.

    Villemaréchal.

    Villiers-sous-Grez.

    Voulx.

    Yèbles.

    Département des Yvelines

    Guernes.

    Levis-Saint-Nom.

    Raizieux.

    Saint-Martin-de-Bréthencourt.

    Département des Deux-Sèvres

    Brioux-sur-Boutonne.

    Coulonges-sur-l'Autize.

    Magné.

    Prahecq.

    Sainte-Radegonde.

    Saint-Rémy.

    Département de la Somme

    Beauval.

    Bertangles.

    Blangy-Tronville.

    Dargnies.

    Flesselles.

    Glisy.

    Hombleux.

    Mesnil-Saint-Nicaise.

    Nesle.

    Nouvion-en-Ponthieu.

    Sailly-Flibeaucourt.

    Le Titre.

    Saint-Quentin-Motte-Croix-Bailly.

    Valines.

    Vaudricourt.

    Villers-Bocage.

    Département du Tarn

    Aiguefonde.

    Lisle-sur-Tarn.

    Payrin Augmontel.

    Puygouzon.

    Soual.

    Valdurenque.

    Département de Tarn-et-Garonne

    Septfonds.

    Département du Var

    Barjols.

    Le Cannet-des-Maures.

    Carcès.

    Cuers.

    Garéoult.

    Le Luc.

    Pierrefeu-du-Var.

    Roquebrune-sur-Argens.

    Tourves.

    Trans-en-Provence.

    Le Val.

    Varages.

    Vidauban.

    Vinon-sur-Verdon.

    Département de Vaucluse

    Althen-des-Paluds.

    Caumont-sur-Durance.

    Crillon-le-Brave.

    Jonquerettes.

    Lauris.

    Modène.

    Mondragon.

    Mornas.

    Puyvert.

    Sainte-Cécile-les-Vignes.

    Saint-Didier.

    Saint-Pierre-de-Vassols.

    Velleron.

    Villelaure.

    Département de la Vendée

    Antigny.

    La Bernardière.

    Les Brouzils.

    La Châtaigneraie.

    Chauché.

    La Copechagnière.

    Dompierre-sur-Yon.

    La Garnache.

    La Gaubretière.

    L'Ile-d'Elle.

    L'Oie.

    Saint-Aubin-la-Plaine.

    Sainte-Florence.

    Sainte-Foy.

    Sainte-Hermine.

    Saint-Jean-de-Beugne.

    Saint-Jean-de-Monts.

    Saint-Mesmin.

    Talmont-Saint-Hilaire.

    La Tardière.

    Département de la Vienne

    Buxeuil.

    Neuville-de-Poitou.

    Département de la Haute-Vienne

    Solignac.

    Département des Vosges

    Aydoilles.

    Ban-de-Laveline.

    Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

    Bertrimoutier.

    Bonvillet.

    Chaumousey.

    Combrimont.

    Darney.

    Ferdrupt.

    Fresse-sur-Moselle.

    Gironcourt-sur-Vraine.

    Granges-sur-Vologne.

    Hymont.

    Le Ménil.

    Longchamp.

    Monthureux-sur-Saône.

    Morelmaison.

    Ramonchamp.

    Raon-aux-Bois.

    Raves.

    Rebeuville.

    Remomeix.

    Rupt-sur-Moselle.

    Sanchey.

    Saulxures-lès-Bulgnéville.

    Le Thillot.

    Le Tholy.

    Vecoux.

    Département de l'Yonne

    Bassou.

    Bonnard.

    Cheu.

    Courlon-sur-Yonne.

    Egriselles-le-Bocage.

    Fleury-la-Vallée.

    Gy-l'Evêque.

    Irancy.

    Jussy.

    Rouvray.

    Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes.

    Sergines.

    Vallan.

    Territoire de Belfort

    Méziré.

    Département de l'Essonne

    Boullay-les-Trous.

    Mérobert.

    Morsang-sur-Seine.

    Département du Val-d'Oise

    Aincourt.

    Boisemont.

    Mours.

    Sagy.

    Saint-Clair-sur-Epte.

    Vigny.

    Villeron.

    2. Liste des communes desservies

    par les distributeurs non nationalisés

    Département de l'Eure

    Saint-Georges-Motel, commune desservie par la régie de Dreux.

    Département d'Eure-et-Loir

    Charpont, commune desservie par la régie de Dreux.

    Garancières-en-Drouais, commune desservie par la régie de Dreux.

    Montreuil, commune desservie par la régie de Dreux.

    Vert-en-Drouais, commune desservie par la régie de Dreux.

    Département de la Gironde

    Bernos-Beaulac, commune desservie par la régie de Bazas.

    Cissac-Médoc, commune desservie par Gaz de Bordeaux.

    Fontet, commune desservie par la régie de La Réole.

    Gaillan-en-Médoc, commune desservie par Gaz de Bordeaux.

    Lacanau, commune desservie par Gaz de Bordeaux.

    Lesparre-Médoc, commune desservie par Gaz de Bordeaux.

    Saint-Côme, commune desservie par la régie de Bazas.

    Saint-Estèphe, commune desservie par Gaz de Bordeaux.

    Saint-Germain-d'Esteuil, commune desservie par Gaz de Bordeaux.

    Saint-Laurent-Médoc, commune desservie par Gaz de Bordeaux.

    Saint-Sauveur, commune desservie par Gaz de Bordeaux.

    Vertheuil, commune desservie par Gaz de Bordeaux.

    Département du Bas-Rhin

    Boersch, commune desservie par la régie de Barr.

    Dingsheim, commune desservie par Gaz de Strasbourg.

    Gambsheim, commune desservie par Gaz de Strasbourg.

    Griesheim-sur-Souffel, commune desservie par Gaz de Strasbourg.

    Heiligenstein, commune desservie par la régie de Barr.

    Kolbsheim, commune desservie par Gaz de Strasbourg.

    Meistratzheim, commune desservie par la régie de Barr.

    Nordhouse, commune desservie par Gaz de Strasbourg.

    Offendorf, commune desservie par Gaz de Strasbourg.

    Pfulgriesheim, commune desservie par Gaz de Strasbourg.

    Russ, commune desservie par Gaz de Strasbourg.

    Saint-Pierre, commune desservie par la régie de Barr.

    Département du Haut-Rhin

    Hartmannswiller, commune desservie par la régie de Guebwiller.

    Lautenbach-Zell, commune desservie par la régie de Guebwiller.

    Raedersheim, commune desservie par la régie de Guebwiller.

Fait à Paris, le 3 avril 2000.

Christian Pierret