Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000, Mme Demaretz (Marielle, Francine, Denise), épouse Saussier, est nommée notaire à la résidence du Blanc (Indre), en remplacement de M. Benaise (Gérard, Emile), démissionnaire.