Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte

Version INITIALE

NOR : DEFD0001721A

Texte n°41

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte,

Arrête :

  • Art. 1er . - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction des plans et méthodes comprend :

    1. Le bureau de la planification et de la programmation ;

    2. Le bureau des méthodes et des règles générales ;

    3. Le bureau des systèmes d'information.

  • Art. 2 . - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 5 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction technique comprend :

    1. Le bureau bâtiments de surface et sous-marins ;

    2. Le bureau des équipements ;

    3. Le bureau des méthodes et des règles techniques.

  • Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction logistique comprend :

    1. Le bureau des réapprovisionnements et des réparations ;

    2. Le bureau des stocks ;

    3. Le bureau du ravitaillement.

  • Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 7 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction de l'administration générale comprend :

    1. Le bureau des finances ;

    2. Le bureau des contrats ;

    3. Le bureau des affaires générales.

  • Art. 5. - Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2000.

Alain Richard