Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société Omnicom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0020107A

Texte n°16

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société Omnicom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;

Vu la demande en date du 27 août 1999 de la société GTS Omnicom, anciennement dénommée Omnicom, sise 8, rue Lavoisier, 75008 Paris, complétée par les courriers des 29 septembre, 15 octobre, 2 et 24 décembre 1999 ;

Vu la décision 2000-2 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 janvier 2000 relative au changement de la dénomination sociale de la société Omnicom en GTS-Omnicom,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Omnicom » est remplacé par « GTS Omnicom » dans l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2000.

Christian Pierret

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