Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :

    Les retraits de M. Huchet (Jean-François, Urbain, Etienne, Marcel) et de M. Cornee (Amand, Joseph, Henri, Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François Huchet, François Tourtelier, Amand Cornee, Jacques Ginguene, Camille Proost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), sont acceptés ;

    La raison sociale de la société Jean-François Huchet, François Tourtelier, Amand Cornee, Jacques Ginguene, Camille Proost, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Tourtelier, Jacques Ginguene, Camille Proost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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