Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : ECOI0000177A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 avril 2000, M. Négrier (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Delafosse (François).